La Constitution de 1958 : ce qu'il faut savoir pour la naturalisation

L’agent de préfecture vous demande sous quel régime vit la France. La réponse tient en deux mots : la Cinquième République, née de la Constitution du 4 octobre 1958. C’est le texte qui organise aujourd’hui les pouvoirs, fixe le rôle du président, du Parlement et du gouvernement, et proclame les valeurs de la République. On ne vous demandera pas de le réciter. On veut savoir si vous comprenez de quoi il s’agit. Voici l’essentiel, et comment le dire simplement.

De quand date la Constitution de 1958, et qui l’a écrite ?

Le 4 octobre 1958. C’est la date de sa promulgation, celle qu’il faut savoir donner sans hésiter. Quelques jours plus tôt, le 28 septembre 1958, les Français l’avaient approuvée par référendum, à une très large majorité, plus de 80 % des suffrages.

Le contexte compte, et un mot suffit à le résumer : la crise. Au printemps 1958, la Quatrième République s’effondre sous le poids de la guerre d’Algérie et de l’instabilité gouvernementale. Les gouvernements tombent les uns après les autres. Charles de Gaulle, retiré de la vie politique depuis douze ans, est rappelé au pouvoir en juin 1958 avec la mission de doter le pays d’institutions solides. Le texte est rédigé pendant l’été sous son autorité. La cheville ouvrière en est Michel Debré, alors garde des Sceaux, qui deviendra le premier Premier ministre de la nouvelle République.

L’idée directrice ? En finir avec un régime où le Parlement faisait et défaisait les gouvernements au gré des alliances. La Ve République renforce l’exécutif, et surtout le président, pensé comme la clé de voûte des institutions. Si vous voulez creuser cet aspect, l’article sur Charles de Gaulle, fondateur de la Cinquième République détaille sa vision.

Que contient la Constitution de la Cinquième République ?

À l’origine, la Constitution comptait 92 articles et un préambule très court. Au fil des révisions, elle en compte aujourd’hui plus d’une centaine, répartis en titres qui traitent chacun d’une institution : le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, l’autorité judiciaire, les collectivités territoriales.

Un article résume à lui seul l’esprit du texte, et c’est celui que les agents aiment entendre. L’article 1er :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Quatre adjectifs, quatre engagements. Indivisible, parce que la loi est la même partout sur le territoire. Laïque, parce que l’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte et reste neutre. Démocratique, parce que le pouvoir vient du peuple. Sociale, parce que la République se donne des devoirs de solidarité. Ces quatre mots méritent d’être appris, ils reviennent tout le temps. Chacun est développé dans notre fiche République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Au-delà des valeurs, la Constitution répartit le pouvoir entre trois acteurs, et l’agent aime vous entendre les distinguer. Le président de la République, élu pour cinq ans, veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique de la nation et répond devant le Parlement. Le Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi et le budget, et contrôle l’action du gouvernement. Ces trois pouvoirs se surveillent mutuellement : c’est l’équilibre voulu en 1958, où aucun ne peut tout décider seul.

Le préambule de 1958 est bref, mais il ouvre une porte immense. Le peuple français y proclame son attachement aux droits de l’homme « tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 », auxquels s’ajoute depuis 2005 la Charte de l’environnement. Autrement dit, ces textes plus anciens font partie du droit constitutionnel actuel. Les juristes appellent cet ensemble le bloc de constitutionnalité. C’est le Conseil constitutionnel qui l’a consacré par une décision restée célèbre, celle du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Vous n’avez pas besoin d’entrer dans ce détail à l’entretien, mais retenez le principe : la Constitution de 1958 ne remplace pas la Déclaration des droits de l’homme de 1789, elle s’appuie dessus.

Comment la Constitution a-t-elle changé depuis 1958 ?

Une constitution n’est pas gravée dans le marbre. Celle de 1958 a été révisée vingt-quatre fois. Quatre de ces révisions valent la peine d’être connues, parce qu’elles ont changé la vie politique française en profondeur.

En 1962, une révision instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Avant, il était choisi par un collège d’élus. Depuis, c’est chaque électeur qui vote directement pour lui. C’est probablement la révision la plus importante : elle donne au président une légitimité populaire qu’aucune autre institution ne possède.

En 2000, les Français adoptent par référendum le quinquennat : le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans. L’objectif était de le calquer sur la durée du mandat des députés, pour éviter les cohabitations.

En 2008, une grande révision modernise les institutions et crée la question prioritaire de constitutionnalité : un citoyen engagé dans un procès peut désormais contester une loi qu’il estime contraire à la Constitution. Le contrôle des lois, longtemps réservé à quelques autorités, s’ouvre au justiciable.

La dernière en date remonte au 8 mars 2024. Elle inscrit dans la Constitution la liberté garantie à la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. La France est devenue le premier pays au monde à protéger explicitement ce droit dans sa loi fondamentale. C’est un point d’actualité que les agents apprécient de voir cité, parce qu’il montre que vous suivez la vie du pays.

Chaque révision passe par une procédure exigeante : le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des trois cinquièmes. On ne touche pas à la Constitution à la légère.

Ce qu’il faut retenir pour l’entretien

Réduisez la Constitution de 1958 à quelques repères solides, et vous répondrez à presque toutes les questions qui la concernent. La date d’abord : 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre. Le contexte : la fin de la Quatrième République, de Gaulle rappelé au pouvoir, Michel Debré au travail. L’esprit : un exécutif fort, un président clé de voûte. Et les valeurs, résumées par l’article 1er : une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Un piège fréquent : confondre la Constitution avec la Déclaration de 1789. La Déclaration énonce des droits, elle date de la Révolution. La Constitution de 1958 organise les pouvoirs de la République actuelle. Les deux coexistent, la seconde s’appuyant sur la première. Sachez faire la différence et vous aurez déjà pris une longueur d’avance.

Si l’agent pousse sur les institutions, deux prolongements naturels : les pouvoirs du président de la République et le rôle du Conseil constitutionnel, le gardien du texte. Vous pouvez aussi réviser l’ensemble du thème sur notre page institutions. Pour aller à la source, le Conseil constitutionnel publie le texte intégral et son histoire. Rien ne vaut une lecture de l’article 1er dans sa version officielle pour se l’ancrer en tête avant le grand jour.