Les institutions françaises pour l'examen civique

L’organisation politique de la France est un sujet central de l’entretien d’assimilation. L’agent de préfecture vérifie que vous comprenez comment fonctionne votre futur pays : qui décide, qui contrôle, qui représente les citoyens. Cette fiche présente les principales institutions de la Ve République et leur rôle, avec des exemples concrets et les questions qui tombent le plus souvent.

Le régime politique français

La France est une République démocratique - plus précisément un régime semi-présidentiel instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. C’est la cinquième république depuis la Révolution française de 1789. Les quatre précédentes :

• Ire République (1792-1804) : proclamée après l’abolition de la monarchie.
• IIe République (1848-1852) : suffrage universel masculin, abolition définitive de l’esclavage.
• IIIe République (1870-1940) : la plus longue (70 ans), celle des lois Ferry sur l’école et de la loi de 1905.
• IVe République (1946-1958) : instable, marquée par la guerre d’Algérie.

La Ve République a été fondée par Charles de Gaulle pour sortir de l’instabilité parlementaire de la IVe. Elle renforce fortement les pouvoirs du Président, élu au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962.

Devise : Liberté, Égalité, Fraternité (héritée de la Révolution française, inscrite sur les frontons des mairies) Drapeau : Bleu, Blanc, Rouge (trois bandes verticales, adopté en 1794) Hymne : La Marseillaise (composée par Rouget de Lisle en 1792) Fête nationale : 14 juillet (prise de la Bastille en 1789) Figure allégorique : Marianne (présente dans toutes les mairies) Emblème animal : le coq gaulois

Les pouvoirs de la République

La France applique le principe de séparation des pouvoirs théorisé par Montesquieu dans L’Esprit des lois (1748) : aucun des trois pouvoirs ne doit pouvoir contrôler les deux autres.

1. Le pouvoir exécutif

• Le Président de la République : élu au suffrage universel direct pour 5 ans (mandat renouvelable une seule fois depuis la réforme de 2008). Il garantit l’indépendance nationale, nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l’Assemblée nationale, est chef des armées, négocie et ratifie les traités. Il réside au palais de l’Élysée à Paris.

• Le Premier ministre : nommé par le Président, il dirige le gouvernement et est responsable devant l’Assemblée nationale (qui peut le renverser par une motion de censure). Il coordonne l’action ministérielle et peut engager la responsabilité du gouvernement (article 49-3). Il réside à l’hôtel Matignon.

• Le Gouvernement : composé des ministres, il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20 de la Constitution). Les ministres ne peuvent pas être parlementaires en même temps (incompatibilité).

En période de cohabitation (Président et majorité parlementaire de bords opposés), le Premier ministre gouverne et le Président se concentre sur les « domaines réservés » (affaires étrangères, défense). La France en a connu trois : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002.

2. Le pouvoir législatif

Le Parlement est bicaméral (deux chambres) et siège à Paris :

• L’Assemblée nationale (Palais Bourbon) : 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct (scrutin majoritaire à deux tours par circonscription). Elle a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

• Le Sénat (Palais du Luxembourg) : 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect par environ 162 000 grands électeurs (députés, conseillers municipaux, conseillers départementaux). Renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Sénat représente les collectivités territoriales.

Le Parlement :

• Vote la loi (propositions des parlementaires et projets du gouvernement)
• Vote le budget de l’État chaque année (loi de finances)
• Contrôle le gouvernement par des questions, des commissions d’enquête, des motions de censure
• Peut réviser la Constitution réuni en Congrès à Versailles (majorité des 3/5)

3. Le pouvoir judiciaire

L’autorité judiciaire est indépendante. Elle garantit les libertés individuelles. Elle est structurée en deux ordres :

• Ordre judiciaire : tribunaux civils et pénaux, Cour de cassation au sommet.
• Ordre administratif : tribunaux administratifs, Conseil d’État au sommet, qui juge les litiges entre particuliers et administration.

Le Conseil supérieur de la magistrature veille à l’indépendance des juges. Le Président de la République en est le garant.

Le Conseil constitutionnel

Créé en 1958, il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans (non renouvelables) - trois nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Il est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit (droit qu’ils peuvent ne pas exercer).

Ses missions :

• Vérifier la conformité des lois à la Constitution (contrôle a priori et depuis 2010 a posteriori via la QPC, Question prioritaire de constitutionnalité).
• Juger la régularité des élections nationales (présidentielle, législatives) et des référendums.
• Siège au Palais-Royal à Paris.

Les symboles de la République

• Marianne : figure allégorique de la République, représentée en buste dans toutes les mairies, coiffée du bonnet phrygien. Elle incarne la liberté et la République.
• Le coq gaulois : symbole national hérité de l’Antiquité (jeu de mots latin gallus = coq et gaulois), figure sur les maillots sportifs français.
• 14 juillet : fête nationale, qui commémore la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790).
• La devise : Liberté, Égalité, Fraternité.
• La Marseillaise : hymne national, à connaître au moins au premier couplet.
• Le drapeau tricolore : bleu et rouge étaient les couleurs de Paris, le blanc celui des rois - l’association symbolise la réconciliation nationale.

Le territoire et l’organisation administrative

La France est un État unitaire décentralisé : une seule Constitution, mais des compétences partagées avec les collectivités.

• 18 régions (dont 5 d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
• 101 départements (dont 5 d’outre-mer)
• Plus de 34 900 communes (c’est de loin le plus grand nombre de communes d’Europe)
• Communautés d’agglomération et métropoles : regroupements de communes pour mutualiser les services

Chaque échelon a un exécutif élu :

• Commune → maire + conseil municipal
• Département → président du conseil départemental
• Région → président du conseil régional

Capitale : Paris (à la fois commune et département, dirigée par un/une maire de Paris).

La France compte environ 68 millions d’habitants (métropole + outre-mer). Elle est le 3e pays le plus peuplé d’Europe (après l’Allemagne et le Royaume-Uni).

L’Union européenne

La France est l’un des 6 pays fondateurs de la Communauté européenne (Traité de Rome, 1957, avec l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) et membre de l’Union européenne depuis sa création (Traité de Maastricht, 1992). Elle utilise l’euro comme monnaie depuis 2002 (l’euro fiduciaire est entré en vigueur le 1er janvier 2002).

• Parlement européen : 81 députés européens français, élus pour 5 ans.
• Conseil de l’Union européenne : réunit les ministres des pays membres.
• Commission européenne : pouvoir exécutif européen, siège à Bruxelles.

Tout citoyen français est aussi citoyen européen : il peut circuler, travailler et s’installer dans toute l’UE, voter aux élections européennes et aux municipales dans son pays de résidence UE.

Les élections en France

Un citoyen français vote lors de plusieurs scrutins :

Élection	Fréquence	Mode de scrutin
Présidentielle	5 ans	Universel direct, 2 tours
Législatives	5 ans	Majoritaire par circonscription, 2 tours
Municipales	6 ans	Mixte (majoritaire + proportionnel)
Départementales	6 ans	Binominal par canton, 2 tours
Régionales	6 ans	Proportionnel avec prime majoritaire
Européennes	5 ans	Proportionnel, liste nationale
Sénatoriales	6 ans	Suffrage indirect (grands électeurs)

Questions types posées à l’entretien

• « Qui est le Président de la République ? » → Vérifiez le nom à jour la veille de l’entretien.
• « Quel est le mandat présidentiel ? » → 5 ans, renouvelable une fois.
• « Combien y a-t-il de députés ? » → 577 à l’Assemblée nationale.
• « Combien y a-t-il de sénateurs ? » → 348.
• « Quelle est la devise de la France ? » → Liberté, Égalité, Fraternité.
• « Quelle est la fête nationale ? » → Le 14 juillet (prise de la Bastille en 1789).
• « Quel est le régime politique de la France ? » → République démocratique semi-présidentielle, Ve République.
• « Quand a été fondée la Ve République ? » → Le 4 octobre 1958 par Charles de Gaulle.
• « Qui nomme le Premier ministre ? » → Le Président de la République.
• « À quoi sert le Conseil constitutionnel ? » → Il vérifie que les lois respectent la Constitution.
• « Dans quelle ville siègent l’Assemblée et le Sénat ? » → Paris (Palais Bourbon et Palais du Luxembourg).

Erreurs fréquentes

❌ « Le Président nomme les ministres. » → IMPRÉCIS. Il nomme le Premier ministre, qui propose ensuite les ministres (nommés formellement par le Président, mais sur proposition).

❌ « Le Sénat a le dernier mot. » → FAUX. C’est l’Assemblée nationale qui tranche en cas de désaccord.

❌ « La France est une monarchie constitutionnelle. » → FAUX. C’est une République depuis 1870 sans interruption.

❌ « Les ministres sont élus. » → FAUX. Ils sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.

❌ « Les sénateurs sont élus par les citoyens. » → FAUX. Ils sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs.

Pour aller plus loin

• Consultez la fiche La laïcité pour comprendre un principe fondamental inscrit dans l’article 1 de la Constitution.
• Découvrez la fiche Histoire de France pour les grandes dates qui ont construit les institutions actuelles.
• Parcourez la fiche Droits et devoirs du citoyen pour comprendre la citoyenneté dans le cadre républicain.
• Entraînez-vous avec les cas pratiques pour les mises en situation sur les valeurs républicaines.

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