Double nationalité française : ce que dit vraiment la loi

C’est l’une des trois questions que tout candidat à la naturalisation se pose avant même de déposer son dossier : si je deviens français, est-ce que je perds ma nationalité d’origine ?

La réponse côté français tient en une phrase. Non, la France n’exige rien. Vous gardez votre passeport d’origine, vous obtenez en plus le passeport français, vous êtes binational. Aucune renonciation à signer, aucune cérémonie à organiser, aucune démarche supplémentaire.

Sauf que la réponse complète est plus nuancée. Parce que votre pays d’origine, lui, peut avoir une opinion très différente sur la question. Et parce qu’à l’entretien d’assimilation, la formulation que vous donnerez compte autant que le fond.

La France autorise-t-elle la double nationalité ?

Oui, sans condition. Le principe est posé par les articles 18 à 22-3 du Code civil et par le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 qui régit les procédures de naturalisation. Aucun de ces textes ne contient une clause de renonciation à la nationalité d’origine.

Le ministère des Affaires étrangères le formule ainsi : “La possession d’une ou plusieurs autres nationalités n’a, en principe, aucun effet sur la nationalité française.”

Pendant longtemps, la France était partie prenante d’une convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 qui visait à réduire les cas de pluri-nationalité en Europe. Cette convention pouvait, dans certains cas, entraîner la perte automatique de la nationalité française lorsqu’un Français acquérait celle d’un autre État signataire. Tout cela appartient au passé : la France a dénoncé cette convention le 5 mars 2009. Depuis cette date, plus aucune perte automatique. Vous restez français quoi qu’il arrive ailleurs.

Le formulaire de naturalisation (Cerfa 12753) contient bien une rubrique demandant la liste des nationalités que vous possédez, celles que vous souhaitez conserver et celles que vous souhaitez abandonner. Cette case est purement déclarative. Cocher “je conserve toutes mes nationalités” est parfaitement légal et n’a aucune incidence sur la décision de naturalisation. Personne ne vous y oblige à renoncer.

Quels pays interdisent la double nationalité avec la France ?

C’est là que la prudence s’impose. Si la France n’a pas de problème, certains États considèrent qu’acquérir une autre nationalité revient à renoncer automatiquement à la leur. Les cas les plus souvent rencontrés en préfecture :

• Chine : l’article 9 de la loi sur la nationalité de la République populaire de Chine est sans ambiguïté. Tout ressortissant chinois qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité chinoise. Pas de double nationalité possible, ni à la naissance, ni plus tard.
• Japon : la loi japonaise sur la nationalité oblige depuis 1985 les binationaux à choisir une seule nationalité avant l’âge de 22 ans. Dans la pratique, un Japonais naturalisé français adulte est considéré comme ayant renoncé tacitement à la nationalité japonaise.
• Inde : la loi de 1955 sur la citoyenneté indienne prévoit la perte automatique de la nationalité dès lors qu’un Indien acquiert un passeport étranger. Existe en revanche le statut d’Overseas Citizen of India (OCI), qui n’est pas une nationalité mais un droit de séjour et de travail, à demander après la naturalisation française.
• Singapour : interdiction stricte pour les adultes, comme à Singapour la double nationalité est limitée à la minorité.
• Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Koweït : double nationalité non reconnue, perte automatique en cas de naturalisation étrangère sans autorisation préalable.

À l’inverse, la double nationalité ne pose aucun problème côté pays d’origine pour les ressortissants du Maroc, de la Tunisie, du Sénégal, du Cameroun, du Mali, de la Côte d’Ivoire, de l’Algérie, du Portugal, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Brésil, ou de la plupart des pays d’Europe et d’Amérique latine.

Le cas algérien mérite une précision particulière. L’Algérie autorise officiellement la double nationalité. Mais elle considère que toute personne née de père ou de mère algérien est algérienne à vie, indépendamment de toute naturalisation ultérieure. Conséquence pratique : en territoire algérien, vous êtes traité comme un Algérien, jamais comme un Franco-Algérien. La France ne pourra pas vous y apporter une protection consulaire pleine.

Que faire en cas de doute ? Contactez le consulat de votre pays d’origine en France avant de signer le décret de naturalisation. Les règles changent, les lois sont parfois récentes, et personne d’autre n’a une réponse fiable à votre cas précis.

La double nationalité, qu’est-ce que ça change concrètement ?

Une fois la naturalisation prononcée, vous êtes français au même titre que n’importe quel Français de naissance. Tous les droits, toutes les obligations. Mais quelques points méritent d’être anticipés.

Sur le territoire français, vous ne pouvez vous prévaloir que de votre nationalité française. Si vous êtes par exemple franco-tunisien et que vous êtes interpellé en France, vous êtes traité comme un citoyen français à part entière. Vous votez aux élections françaises (toutes, y compris la présidentielle), vous êtes éligible, vous accédez aux concours de la fonction publique sans réserve.

À l’étranger, dans un pays tiers (ni la France ni votre pays d’origine), vous bénéficiez de la protection consulaire française. Votre passeport français vous ouvre l’accès sans visa à plus de 190 pays, ce qui fait du passeport français l’un des plus puissants au monde selon le classement Henley Passport Index.

À l’étranger, dans votre pays d’origine, c’est l’écueil classique. Le droit international (et l’article 4 de la convention de La Haye de 1930) reconnaît à un État souverain le droit de traiter ses propres ressortissants comme tels, sans tenir compte de leurs autres nationalités. Si vous retournez dans votre pays d’origine, la France ne peut pas systématiquement vous y protéger. C’est particulièrement sensible pour les obligations militaires, fiscales, ou les interdictions de sortie de territoire qui s’appliquent à certains nationaux dans certains pays.

Côté fiscal, la France impose les revenus sur le critère de la résidence fiscale, pas de la nationalité. Devenir français ne vous oblige donc pas à déclarer vos revenus en France si vous habitez ailleurs. Le seul pays qui pratique l’imposition basée sur la nationalité, ce sont les États-Unis : si vous êtes franco-américain, vous devez continuer à déclarer aux États-Unis même en vivant en France.

Le service militaire a été suspendu en France depuis 2001 (loi du 28 octobre 1997). Reste l’obligation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui s’applique aussi aux binationaux ayant acquis la nationalité française pendant cette tranche d’âge.

Que dire à l’entretien d’assimilation si on vous pose la question ?

L’agent peut vous poser la question de la double nationalité pour deux raisons. Soit il veut vérifier que vous savez qu’elle est autorisée. Soit il veut sonder votre attachement à la France, et tester si vous demandez la naturalisation comme un complément utile ou comme une véritable adhésion.

La réponse à éviter : “Je voulais juste le passeport pour voyager.” Même si c’est partiellement vrai, c’est l’aveu qui transforme la demande en démarche utilitaire, et c’est un motif possible de refus de naturalisation.

La bonne formulation tient en deux temps. D’abord les faits :

“La France autorise la double nationalité. Je conserve donc ma nationalité d’origine et j’acquiers la nationalité française en plus.”

Puis l’engagement :

“La nationalité française n’est pas un papier supplémentaire. Elle signifie que j’adhère aux valeurs de la République, que je m’engage à respecter ses lois, à participer à la vie démocratique en votant et, si nécessaire, à défendre la France.”

L’agent ne cherche pas une déclaration grandiloquente, il cherche la conscience que la naturalisation est un engagement réciproque. Le pays vous accueille, vous reconnaissez ses principes. Pas une transaction commerciale.

Si l’agent insiste, “vous voteriez aux élections en France et dans votre pays d’origine ?”, la réponse honnête est oui, c’est légal des deux côtés tant que vous remplissez les conditions de résidence et d’inscription propres à chaque pays. Vous pouvez ajouter que vous prenez très au sérieux le droit de vote en France parce qu’il vient avec la citoyenneté républicaine, et que c’est pour cela que vous l’avez demandée.

Ce qu’il faut retenir

• La France autorise la double nationalité depuis toujours et n’a jamais imposé de renoncer à sa nationalité d’origine pour obtenir la nationalité française.
• La convention européenne de 1963 qui pouvait entraîner une perte automatique a été dénoncée par la France le 5 mars 2009.
• Le danger ne vient pas du droit français mais de votre pays d’origine. Vérifiez avant de signer, surtout si vous êtes chinois, japonais, indien, singapourien, ou ressortissant d’un État du Golfe.
• En territoire français, vous êtes français point. Aucune ambiguïté.
• En territoire de votre pays d’origine, la France ne pourra pas toujours vous protéger : c’est le principe de la souveraineté nationale.
• À l’entretien, formulez la double nationalité comme un cumul d’attachements, jamais comme un cumul d’opportunités. La nuance change tout aux yeux de l’agent.

Pour approfondir : la fiche comment se préparer à l’entretien de naturalisation détaille les autres pièges classiques de cet entretien, et notre thème Droits et devoirs couvre les obligations civiques attachées à la nationalité française.