Charte des droits et devoirs du citoyen français : l'essentiel

À la fin de votre entretien d’assimilation, l’agent posera un document devant vous et vous demandera de le signer. C’est la charte des droits et devoirs du citoyen français. Beaucoup de candidats la découvrent ce jour-là, stylo en main, sans savoir ce qu’elle contient. Erreur. Ce texte résume tout ce que la préfecture attend que vous compreniez. Le connaître à l’avance, c’est aborder l’entretien avec une longueur d’avance.

Qu’est-ce que la charte des droits et devoirs du citoyen français ?

C’est un document officiel d’une page, approuvé par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, en application de l’article 21-24 du code civil. Sa fonction est claire : rappeler les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République, ainsi que les droits et les devoirs attachés à la qualité de citoyen français.

La charte n’est pas une invention administrative récente sortie de nulle part. Elle découle de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui a voulu donner un support écrit à l’adhésion aux valeurs républicaines exigée de tout nouveau Français.

Concrètement, le code civil pose une condition : nul ne peut être naturalisé s’il ne prouve pas son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, et par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. La charte est la traduction noir sur blanc de cette adhésion. En la signant, vous ne remplissez pas une formalité de plus : vous prenez un engagement.

Que contient la charte : principes, valeurs et symboles ?

Le texte s’ouvre sur une filiation historique forte :

« Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »

Tout le reste en découle. La charte décline ensuite trois blocs que vous devez savoir restituer.

Les symboles de la République. Le drapeau bleu, blanc, rouge, l’hymne national La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la fête nationale du 14 juillet, Marianne comme figure de la République, et le français comme langue. Ce sont les questions de chauffe de l’entretien. Aucune raison de les rater.

Les principes fondamentaux. Deux ressortent particulièrement à l’entretien. D’abord la laïcité :

« La République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. »

Ensuite l’égalité entre les femmes et les hommes :

« L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits. »

Ce dernier point n’est pas anodin. L’agent peut tester votre adhésion réelle à l’égalité hommes-femmes, qui est une valeur non négociable de la République. Pour creuser la place de la laïcité dans cet ensemble, voyez notre fiche thème sur la laïcité.

Les droits et les devoirs. La charte les met sur le même plan, et c’est tout l’esprit du document : la citoyenneté n’est pas qu’une collection de droits.

Quels droits et quels devoirs la charte met-elle en avant ?

Côté droits, le plus emblématique est le droit de vote :

« Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. »

Mais la charte glisse aussitôt une nuance que peu de candidats anticipent :

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. »

Voilà la logique du texte. Le vote bascule du droit au devoir dans la même phrase. C’est exactement le genre de subtilité que l’agent apprécie de vous entendre formuler. Le respect de la vie privée figure aussi parmi les droits garantis à chacun sur le territoire de la République.

Côté devoirs, deux exemples concrets reviennent. La contribution à la défense de la Nation :

« Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation. »

Et la participation à l’effort collectif par l’impôt :

« Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d’impôts. »

S’ajoute la possibilité d’être appelé comme juré devant une cour d’assises, un devoir civique propre aux citoyens. Si vous voulez une vue d’ensemble structurée de ces obligations, notre thème sur les droits et devoirs reprend chaque notion avec des exemples.

Quand et comment signe-t-on la charte ?

Deux moments. D’abord à l’issue de l’entretien d’assimilation : avant de quitter le bureau, vous signez la charte. C’est l’aboutissement logique de l’échange, et l’agent l’observe. Une signature mécanique, sans avoir compris ce qu’on signe, envoie un mauvais signal.

Ensuite, la charte vous est de nouveau remise lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, ce moment officiel et souvent émouvant où la préfecture accueille les nouveaux Français. Vous repartez avec votre exemplaire. Beaucoup de naturalisés le gardent comme un souvenir.

Pour bien situer ce moment dans l’ensemble du parcours, relisez comment se préparer à l’entretien de naturalisation.

Faut-il connaître la charte par cœur pour l’entretien ?

Non, et ce serait même contre-productif. Personne ne vous demandera de réciter le décret article par article. Ce qu’on attend de vous est plus profond : que vous ayez compris l’esprit du texte et que vous puissiez le reformuler avec vos mots.

Connaître les six symboles, savoir expliquer la laïcité sans la confondre avec un rejet des religions, affirmer sans hésiter l’égalité entre les femmes et les hommes, comprendre que le vote est à la fois un droit et un devoir : voilà le socle. Si vous tenez ces quatre points, vous tenez la charte.

Un dernier conseil. Le jour de l’entretien, quand l’agent vous tend le document, prenez deux secondes pour le regarder vraiment avant de signer. Ce geste, posé et conscient, vaut mieux qu’un paraphe expédié. Vous signez votre adhésion à une communauté, pas un reçu. Pour vous entraîner sur les questions qui tournent autour de ces valeurs, parcourez nos questions fréquentes sur la naturalisation.